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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 8 est retiré.
L’amendement n° 8 est retiré.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.