Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

En conséquence, l’article 3 demeure supprimé.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : secrétaire insérer le...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 302 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Ch...

Quel est l’avis de la commission ?

L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (proposition n° 498, texte de la commissio...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié bis.

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Chauvet et Cigolotti, Mme Férat, MM. Mizzon, Henno et Bonneau, Mme Billon et MM. Canévet et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Arnaud, l’amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site internet du Sénat. En l'absence d'observations, je les considère comme adoptées.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 452-22 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 452-22-… ainsi rédigé : « Art. L. 452 -22 - … - Il est institué dans chaque centre de gestion de la fo...