Bouclier fiscal

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, au cours de l’examen d’une autre proposition de loi déposée par l’opposition, j’ai appris, dans le cadre de ma formation continue

Je maintiens la position que j’ai déjà maintes fois expliquée, notamment dans le cadre du projet de loi de finances, lorsqu’il a été question de supprimer le bouclier fiscal, ou de taxer les stock-options et les parachutes dorés. Par ailleurs, rien n’empêcherait le Sénat de voter ce texte en guise d’encouragement à une réforme plus globale, …

… qui ne serait évidemment pas applicable immédiatement, la navette permettant d’enliser le texte durant un certain temps. Adopter cette proposition de loi aurait au moins le mérite de garantir une certaine cohérence et de permettre à Jean Arthuis de convaincre ceux qui ne le sont pas encore de l’intérêt de son triptyque. J’espère en tout cas ...