Examen du rapport

À l'endroit où l'insertion du paragraphe est proposée, il n'y a pas d'ambiguïté possible : ce sont les mosquées qui rémunèrent les imams.

Cet amendement résultait de demandes expresses et du constat que nous avons fait, en relisant notre rapport, que la question du statut n'était toujours pas réglée. Comme ce n'est ni le jour ni l'heure d'opérer une réécriture, nous le retirons. Le besoin n'en demeure pas moins, et des contributions sont possibles.

Il nous est proposé, après les mots : « dont un tiers de cadres », d'ajouter les mots : « de toutes religions ». Cela lève l'ambiguïté. L'amendement n° 19 ainsi rectifié est adopté. Amendement n° 6 Présenté par les rapporteurs

Nous sommes favorables à ces indications qui visent, probablement de manière très imparfaite, à expliciter ce que nous aurait dit M. le ministre de l'intérieur si nous avions pu l'entendre. L'amendement n° 18 est adopté.

Nous avons anticipé votre demande, de telle sorte que votre amendement fait un peu doublon avec nos développements. Je propose, si vous en êtes d'accord, de fusionner nos deux rédactions et de conserver votre renvoi à la note de bas de page.

Notre amendement n° 7 vise à insérer un nouveau paragraphe après le troisième paragraphe de la page 116. Il s'agit de reprendre une proposition de notre collègue François Grosdidier concernant les financements étrangers au profit des établissements d'enseignement privés musulmans. Dans un souci de transparence et de cohérence, nous proposons q...

Cet amendement porte sur l'intitulé du rapport. Nous vous proposons l'intitulé suivant : De l'Islam en France à l'Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés.

Nous avons pris en compte vos observations, Madame Deseyne, et inséré dans le rapport un encadré sur la formation des prêtres étrangers exerçant leur ministère en France, la manière dont ils sont formés, et leur maîtrise de la langue française, lequel répond précisément à vos questions. Nous avons également tenu compte de l'observation sur l'a...

Nous avons saisi la présidence du Sénat de cette question, qui nous a donné l'absolution. Par ailleurs, comme le report des dates des oraux de rattrapage du baccalauréat pour les musulmans en raison du ramadan a suscité de vives critiques et puisque nous n'avons cessé de prôner la laïcité, nous avons maintenu la date de demain.

Les conditions dans lesquelles nous avons travaillé ont également prévalu pour le dépôt d'amendements. Dans le cadre d'une réflexion plus large sur une réforme de la procédure applicable aux commissions d'enquête, il me paraît opportun d'examiner aussi ces délais et modalités. À la lecture du rapport, il m'est apparu que nos derniers travaux, ...

Je soutiens depuis longtemps l'idée d'un pôle d'excellence de formation en finances internationales, que j'avais notamment défendue dans le cadre des débats sur la loi de modernisation de l'économie de 2008. Par l'amendement n° 2, je propose donc de réécrire la proposition n° 12 comme suit : « Constituer dans le cadre de l'université Paris-Daup...

Je retire les amendements n° 2 et n° 3, mais tiens à l'amendement n° 4, qui souligne l'importance des stages hors de France et des formations aux langues étrangères.

Je retire mes amendements au profit de l'amendement présenté par M. le Rapporteur. L'amendement présenté par M. Éric Bocquet est adopté.

Je propose l'amendement de précision n° 5, qui insère une proposition n° 29 bis rédigée comme suit : « Interdire le démarchage et la publicité des personnes physiques ou morales proposant des dispositifs d'évasion fiscale. »

Cela me semble d'autant plus justifié que de très nombreuses annonces de cette nature fleurissent aujourd'hui sur l'Internet. L'amendement présenté par M. Éric Bocquet est adopté.

Mon amendement n° 6 a pour objet d'introduire une proposition n° 27 bis, rédigée comme suit : « Constituer un groupe de travail composé de parlementaires et de fonctionnaires du Ministère de la Justice et du Ministère des Finances, de façon à coordonner des propositions d'allongement des prescriptions applicables aux délits financiers et fiscau...

Mon amendement n° 7 a pour objet « d'interdire sur le territoire français les cartes bancaires non rattachées à un compte bancaire identifiable », c'est-à-dire les cartes que l'on peut acheter à l'aéroport ou auprès de Western Union et que l'on crédite en espèces d'un certain montant. On peut ensuite s'en servir pour effectuer des transactions ...

Il ne s'agit en effet pas d'interdire complètement ce type de cartes qui évite de garder sur soi des sommes importantes en espèces lors d'un séjour à l'étranger, mais qui permet aussi de rendre transparentes des transactions moins légitimes.

Je voterai avec enthousiasme en faveur de ce rapport, sous réserve qu'on y ajoute la mention du référé du Premier président de la Cour des Comptes sur les services de l'État et la lutte contre la fraude fiscale internationale, qui a été rendu public le 10 octobre dernier et qui revient sur le « verrou fiscal ».