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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, voilà un texte – dont nous débattons en très petit comité – comme on aimerait en voir plus souvent : court, efficace, attendu. Sans suspense, nous le voterons. Son examen me donne l’occasion de faire le point sur la situation de l’accès au droit dans mon beau département d...
Je le vois, et je vous remercie de prendre mes demandes en considération. Alors que la justice est un fondement de notre République, nos concitoyens s’en éloignent de plus en plus en raison de la complexité des procédures, de l’éloignement des juridictions, des délais de jugement et surtout de mise œuvre des décisions. La grande loi sur l’org...
