Logement et lutte contre l'exclusion

Je ne suis pas une spécialiste en la matière et je ne demande qu’à être convaincue par vous, madame la ministre, mais l’article 3 modifie en profondeur l’organisation et la gouvernance du 1 % logement. Lors de la discussion générale, nous avons déjà, sur ces travées, exprimé certaines réserves sur l’esprit qui guide cette réforme, s’agissant d...

Les garanties, s’agissant de l’utilisation, semblent avoir été réaffirmées un certain nombre de fois. Pour ma part, j’opterai également pour l’amendement de la commission. En conséquence, je retire le mien.

Madame la ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention l’ensemble des explications à la fois sur l’amendement n° 12 et sur le sous-amendement n° 526. Je dois le dire, l’approche territoriale promue par les auteurs de ce dernier me semble extrêmement intéressante. Si je comprends bien que cela risque de poser un problème au niveau des collect...

Les partenaires sociaux doivent être pleinement associés à la définition des emplois du 1 % logement et de leur rôle. Tel est l’objet de cet amendement.

Il n’est pas envisageable d’opérer un changement aussi radical – passer d’une logique conventionnelle à une logique réglementaire – sans contrepartie. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement prévoyant que le décret qui détermine la nature des emplois ainsi que les règles générales d'utilisation du 1 % sera pris après avis conforme des p...

N’étant pas une spécialiste en la matière, je ne suis pas intervenue dans la discussion générale, mais je voulais profiter de cet article 1er qui concerne la mobilisation des acteurs pour vous dire aujourd’hui l’exaspération des maires ruraux au regard des nouvelles contraintes administratives liées au logement. Certains élus dépensent une éne...

Je précise encore que nous attendons depuis des mois le décret relatif à la réfaction des tarifs. Madame la ministre, la solution serait, à n’en pas douter, de transférer la compétence « urbanisme » aux intercommunalités, pour permettre à celles-ci d’avoir des techniciens capables de dégager les maires ruraux de ces contraintes.

Bien sûr, mais on peut les encourager dans cette voie ! Flers et L’Aigle, notamment, l’ont fait, et Mortagne-au-Perche vient de suivre lentement.

Heureusement ! Nous aurons peut-être l’occasion, madame la ministre, de reparler, lors de l’examen de l’article 15, des zones de revitalisation rurale et donc de cette solution, mais je ne voulais pas manquer l’occasion qui m’était offerte de montrer que les maires ruraux sont des acteurs incontournables de notre société et qu’ils ne demandent...