Élection des députés

Il s’agit certes d’un amendement de dissuasion nucléaire et je comprends la position de notre collègue Jean-Pierre Michel. Je voudrais pour ma part attirer l’attention sur les difficultés susceptibles de se produire quand toute une équipe ministérielle part en campagne, déserte le cabinet en même temps que le ministre en exercice, lequel est s...

C’est pourtant ce qui se passe ! La question ne se réglera probablement pas dans ce texte, et sûrement pas par cet amendement, qui est trop strict pour que son adoption soit d’actualité. En tout état de cause, il y a là une question de déontologie : les collaborateurs de cabinet sont des gens de qualité dont nous avons besoin dans les ministèr...

La façon dont la presse a rapporté ces débats – je vous l’accorde, on ne peut pas toujours lui faire confiance ! – a donné à cette disposition un éclairage tout à fait particulier. Je trouve normal que le Sénat, à son tour, débatte de ce texte. J’ai bien compris les propos du rapporteur et du ministre : cette disposition n’avait pas pour objec...

Cet amendement vise à satisfaire les recommandations formulées dans son quatorzième rapport par la commission pour la transparence financière de la vie politique, laquelle « estime que, dans les situations douteuses, elle devrait pouvoir étendre ses investigations au patrimoine des proches de l’assujetti. »

M. le rapporteur m’a convaincue et je retire mon amendement, monsieur le président. La commission pour la transparence financière de la vie politique, qui va constater que son avis a été entendu, pourra donc mettre ces dispositions en application dès son prochain contrôle !

Mme Nathalie Goulet. Cet amendement, monsieur le ministre, est une victoire de l’optimisme sur l’expérience, comme aurait pu dire Henri VIII à son sixième mariage !

Il s’agit en effet, pour la dix-huitième fois, de solliciter la prise en compte des fonctions exécutives au sein d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants au regard du cumul des mandats. Il est grand temps de statuer sur cette question alors que nous allons bientôt voir arriver cette espèce d’OVNI que ...

Mme Nathalie Goulet. Un petit rappel ne faisant pas de mal, j’ai déposé cet amendement ; je le retire, mais nous nous reverrons avec bonheur, monsieur le rapporteur !

Cet amendement est peut-être un peu plus d’actualité que le précédent : il s’agit, cette fois, du cumul des indemnités. En effet, la classe politique, pour reprendre une expression utilisée tout à l’heure par l’un de nos collègues, bien qu’il n’aimât pas le terme, et je le comprends, est confrontée à un gros problème de visibilité s’agissant d...

Monsieur le ministre, tel était exactement l’objectif de cet amendement ; je le retire donc. J’en profite pour rappeler que le Sénat a examiné, avec Jean-Paul Delevoye comme rapporteur, une proposition de loi sur le statut de l’élu absolument remarquable mais qui est malheureusement restée en plan, voilà bien longtemps déjà, au cours de la nav...

Monsieur le rapporteur, je puis vous assurer que, lorsqu’un président de conseil général devient membre de la Cour des comptes et qu’il ne renonce pas à son mandat, cela crée tout de même quelques ambiguïtés et quelques difficultés au regard de la gestion du conseil général, dans la mesure où cette gestion est contrôlée par la Cour des comptes ...

Lors de mes voyages à l’étranger, j’ai pu apprécier l’influence de la Caisse des Français de l’étranger, qui est en contact avec tous nos compatriotes de l’étranger qui rencontrent des problèmes de santé. Ma fille habitant à New-York, je mesure bien l’intérêt qu’il y a à adhérer à cette caisse ! Qu’il s’agisse de l’Alliance française ou d’autr...