Réforme des méthodes de travail du sénat

Il arrive à certains d’entre nous d’être invités à participer activement à des colloques, en France ou à l’étranger, notamment pour exposer les travaux accomplis par le Sénat. Ainsi, nos collègues du groupe écologiste sont actuellement très sollicités, à l’approche de la tenue de la conférence de Paris sur le climat, dite COP 21. Nous pouvons é...

Mme Nathalie Goulet. Non, je le retire, monsieur le président. Je ne voudrais pas me fâcher avec M. Hyest dès mon premier amendement !

Il me semblait que les sénateurs en mission étaient dispensés de l’assiduité aux travaux parlementaires. En effet, ils peuvent être amenés à séjourner à l’étranger, par exemple. Cela étant, je peux me tromper. Pourrait-on nous éclairer sur ce point ?

Mme Nathalie Goulet. Il ne s’agit pas, en l’espèce, des propositions de loi, mais des commissions d’enquête. Je souhaitais être rapporteur de celle sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, dont nous avions été à l’origine, mais M. Sueur l’a emporté, compte tenu de son grand âge

… et de son expérience. Quoi qu’il en soit, mon groupe ayant demandé la création de cette commission d’enquête, si la disposition présentée au travers de cet amendement avait alors été en vigueur, j’aurais obtenu d’en rédiger le rapport. J’estime donc que la proposition de Mme Assassi est tout à fait justifiée. La tradition veut que le groupe...

J’ai été membre de cinq commissions d’enquête sénatoriales, dont l’une des plus brillantes a été celle portant sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. M. Éric Bocquet en était le rapporteur et son président était un sénateur de l’UMP : cela ne nous a pas du tout empêchés de travailler dans une ambianc...

Il s’agit d’un amendement de précision, visant à ce qu’un sénateur ne puisse être membre de deux commissions d’enquête ou missions communes d’information concomitantes.

Je comprends très bien la préoccupation des auteurs de cet amendement. Toutefois, certaines auditions conduites par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées portant sur des sujets délicats doivent se dérouler à huis clos, ne serait-ce que pour permettre la bonne information des parlementaires. Dans de tels cas, ...

Cet amendement prévoit qu’un sénateur ne puisse être membre de plusieurs des délégations sénatoriales mentionnées au XVII bis de l’instruction générale du bureau. Je crains que M. le rapporteur ne me fasse la même réponse que tout à l’heure. Quoi qu’il en soit, entendre M. Hyest me dire que cet amendement est légitime mais mal placé me ...

La réforme que nous sommes en train d’élaborer vise à ce que les sénateurs soient davantage présents. Il s’agit ici de prévoir qu’un sénateur ne puisse être membre de plusieurs instances parlementaires internationales. Celles-ci sont en effet nombreuses, entre l’Assemblée parlementaire de la francophonie, le Conseil de l’Europe, l’Organisation ...

Je regrette que notre collègue Éric Bocquet ne soit plus présent, car il aurait apprécié cet amendement et l’aurait probablement voté.

J’imagine déjà que M. le rapporteur nous opposera qu’une telle disposition n’a rien à faire dans la réforme du règlement Je précise toutefois qu’elle est directement issue des travaux de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et vise à donner une certaine solennité aux débats relatifs aux conventions fiscales internationales. La plupart ...

Je soutiens évidemment l’amendement de notre collègue Jacques Mézard, en soulignant que ce droit de réplique mettrait aussi probablement un terme à la frustration que nous ressentons parfois lorsque nous posons des questions. En effet, il arrive que les réponses que nous obtenons soient franchement insuffisantes ou hors sujet, et ce droit de ré...

Ce qui crée des frustrations, ce sont les divergences d’interprétation de l’article 40. Que l’on statue en amont sur la recevabilité des amendements afin de ne pas encombrer la séance avec l’examen d’amendements manifestement irrecevables, c’est tout à fait compréhensible. Ce qui nourrit les incompréhensions, c’est que certains amendements qui ...

Cet amendement devrait faire l’objet de la même unanimité que le précédent. En effet, en lisant avec attention notre règlement, j’ai remarqué que l’article 108 faisait encore allusion à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, alors que cette organisation a été dissoute il y a un peu plus de cinq ans. Cette réforme du règlement pourrait ...