Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/05/2015 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20142015-428 - Article 1er (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Gabouty, Pozzo di Borgo, Guerriau, Médevielle, Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Bockel, Kern
Alinéa 16 Après les mots : dont il est membre insérer les mots : ou à un colloque au cours duquel il intervient en tant que parlementaire Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la participation d'un sénateur en tant qu'intervenant officiel (en sa qualité de parlementaire) à un colloque est prise en compte comme une présence e...
13/05/2015 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20142015-428 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Bockel, ...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de l’alinéa 1 de l’article 108 du Règlement, les mots : «, ainsi qu’un rapport écrit de leurs travaux au sein de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à l'Assemblée de l...
13/05/2015 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20142015-428 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Doineau, M. Longeot, Mme Goy-Chavent
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 47 decies du Règlement, les mots : « ou d’une convention fiscale » sont supprimés ; II. – Dans l’intitulé du chapitre VII ter, les mots : « ou fiscale » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...
13/05/2015 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20142015-428 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye, Détraigne, Mme Goy-Chavent
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 23 bis du Règlement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... – Un sénateur ne peut être membre de plus d’une instance parlementaire internationale. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification por...
13/05/2015 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20142015-428 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye, Détraigne, Mme Goy-Chavent, M. Bockel
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 23 bis du Règlement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art…– Un sénateur ne peut être membre de plus d’une des délégations sénatoriales mentionnées au XVII bis de l’Instruction générale du Bureau du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie ...
13/05/2015 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20142015-428 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Gabouty, Guerriau, Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye, Détraigne, Mme Goy-Chavent
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’alinéa 2 de l’article 11 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un sénateur ne peut être membre d’une commission d'enquête ou d’une mission d'information concomitantes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter les...
