Accélération des programmes de construction et d'investissement

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je ne sais pas si le Gouvernement s’est exprimé sur les amendements.

J’ai dû avoir une absence … Personnellement, je pense que ce n’est absolument pas le moment de voter ce type de mesure. Certes, le seuil de 206 000 euros n’est pas astronomique, mais de libéralisation d’appels d’offres en « petits arrangements », on nuit sensiblement à la transparence qui devrait nourrir notre vie politique, surtout dans les ...

Je suivrai l’avis de la commission des lois, que je remercie de la clarté de son explication à la fois sur la définition de l’intention et sur les problèmes de cohérence juridique posés par cet article par rapport aux autres articles du code pénal. Ce nouveau concept ressemble fort au célèbre « à l’insu de son plein gré » et n’a pas grand sens....

Je suivrai l’avis de la commission, car ces 10 % ressemblent à une garantie de bonne fin. Mme Lamure et M. Béteille, rapporteurs du présent texte, étaient également les rapporteurs du projet de loi de modernisation de l’économie. J’aimerais donc savoir où en sont les décrets d’application de ce texte qui devait être un moteur et un levier de l...

Je souhaite donc que les rapporteurs, sinon pendant cette discussion du moins dans un délai assez bref, fassent le point de la situation, nous informent des décrets qui sont sortis et de ceux qui sont en panne. Qu’en est-il, par exemple, du statut de l’auto-entrepreneur ? Vérifier l’état de publication des décrets d’application de la loi de mod...

Je m’interroge quant à l’insertion de cette disposition dans le texte. A-t-on quelques exemples de dossiers de biens immobiliers d’hôpitaux qui seraient actuellement bloqués ? Franchement, je ne vois pas l’intérêt immédiat d’insérer cette disposition dans le cadre du plan de relance. Pourquoi ne pas attendre la très prochaine discussion du pro...

Sur cette disposition, ma position n’est pas tranchée. Grâce au privilège du Trésor, il est beaucoup plus facile pour l’État de négocier avec les autres créanciers pour obtenir des plans de sauvegarde des entreprises. En outre, dans la mesure où il est créancier prioritaire, le fait qu’il n’actionne pas sa créance donne confiance aux autres. ...

Mme Khiari a fait un magnifique lapsus : au lieu d’évoquer le prix de Formule 1, elle a parlé du prix de TF1. Ce n’est pas tellement éloigné… Hier, j’ai interrogé le Gouvernement sur les conditions de recevabilité des projets. Il nous a expliqué, à plusieurs reprises et de façon très pédagogique, que les travaux devaient pouvoir commencer tout...

Monsieur le ministre, travailler en petit comité ce soir nous donne beaucoup de liberté pour discuter de ce texte, qui est important. Je crois que les architectes des Bâtiments de France posent un véritable problème, notamment dans les zones rurales où se trouve aussi un patrimoine important. Très souvent, l’arrivée des architectes des Bâtimen...

Ce n’est pas loin, en effet ! Monsieur Desessard, mon mari s’est, pendant à peu près trente-cinq ans, efforcé d’obtenir la régularisation du dossier de l’autoroute A28, parce que notre cher département de l’Orne était totalement enclavé.

Certes non, mais il est moins enclavé ! L’autoroute a fait d’Alençon – quelle amélioration… – la banlieue du Mans. Plus sérieusement, il s’agit, dans le prolongement des nombreux allégements de procédures adoptés depuis tout à l’heure, de régler ce problème compliqué de l’autoroute A28, qui est le modèle de ce qu’il ne faut surtout pas faire. ...

Je souhaite simplement préciser que Mme Gourault avait déposé un amendement identique à celui-ci au nom du groupe Union centriste et que, après réflexion, il nous est apparu qu’un tel amendement ne se justifiait pas dans le cadre du plan de relance. Toutefois, à partir du moment où la commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un a...

Certes, je me réjouis que l’agriculture soit enfin évoquée dans un plan de relance de l’économie. Il s’agit d’une avancée extrêmement importante. La mesure de simplification qui nous est proposée était, me semble-t-il, très attendue. Toutefois, j’ai une interrogation quant à ses modalités d’application territoriale. Monsieur le ministre, souha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe Union centriste voteront ce projet de loi. Nous avons tenu à assister à l’ensemble des débats parce que nous sommes très attachés à ce plan. Nous souhaitons que notre pays sorte de la crise et nous espérons en amortir les effets dévastateurs sur les famil...