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Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/01/2009 — Amendement N° 87 au texte N° 20082009-157 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme N. Goulet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2009 — Amendement N° 86 au texte N° 20082009-157 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme N. Goulet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/01/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 20082009-157 - Article 2 (Irrecevable)
Mme N. Goulet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
