Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, tout ou presque a déjà été dit. Nous sommes dans un cas de rustine législative. Soit : « rustinons » ! L’ensemble de l’UDI-UC votera cette proposition de loi. Le suspense est donc levé. Il est clair que, de l’affaire Cahuzac à l’affaire Bygmal...
Je souhaite aborder un autre problème lié aux textes sur le financement des partis et la vie politique en général. La longueur des procédures crée un sentiment d’impunité incompréhensible pour le citoyen, pour qui il n’est pas admissible que des personnes poursuivies depuis longtemps, dans des procédures multiples, continuent à siéger dans nos ...