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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/10/2016 — Amendement N° 313 rectifié au texte N° 20152016-828 - Après l'article 8 sexies (Retiré)
Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Férat, MM. Guerriau, Longeot
Après l'article 8 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les associations proposant par leurs statuts de développer des activités en relation avec la vie politique, sociale et culturelle d’un État étranger, non communautaire, sont tenues de déclarer annuellement : 1° Le montant total des subventions publiques reçues ; 2° Le mo...
04/10/2016 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 15 decies (Rejeté)
MM. Raison, Longuet, Mme Troendlé, MM. Reichardt, Joyandet, Mouiller, Carle, Perrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle...
Rédiger ainsi cet article : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Les troisième et dernière phrases du deuxième alinéa de l’article L. 262 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, une nouvelle élection est organisée dans les mêmes conditions que les précédentes. » ; ...
08/09/2016 — Amendement N° COM-338 au texte N° 20152016-773 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Férat, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Canevet, Kern, Mme N. Goulet
Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 222-45 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1° du présent article, la peine complémentaire d’inéligibilité mentionnée au 2° de l’article 131-26 et à l’article 131-26-1 du présent code est prononcée de plein droit à l’encontre de ...
