Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier

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Merci Madame la Présidente. Avec votre autorisation, je vais d'abord laisser la parole à mes collègues qui doivent retourner en séance.

J'ai beaucoup de questions... La première, assez simple, concerne M. Roque. Vous avez fait un exposé à la fois juridique et éclairé, pourriez-vous nous donner une copie de vos notes, car vous avez fait référence à un certain nombre de dispositions légales et réglementaires que j'aimerais pouvoir examiner de plus près. Nous ne siégeons pas tous...

Certains d'entre vous ont mentionné des origines alsaciennes et indiqué que la laïcité ne posait aucune difficulté en Alsace. Pensez-vous que les choses soient plus simples sous un régime concordataire ? Certaines personnes entendues par notre mission estiment le régime concordataire plus performant et plus simple pour régler un certain nombre...

Je ne voudrais pas laisser penser une seconde qu'on envisage de changer la loi de 1905 ne serait-ce que d'un iota. Il est clair qu'elle est totalement immuable, sur le fond, la forme, et dans notre esprit. Comment l'enseignement privé, qu'il soit catholique, juif ou protestant, est-il organisé et financé ? En outre, comment le contrôle des co...

Lorsqu'il y a une demande de construction ou d'ouverture d'une école juive, la demande d'agrément de l'éducation nationale se fait-elle concomitamment ou par la suite ? Il existe apparemment une difficulté avec les écoles musulmanes...

Quand la demande se fait concomitamment à l'ouverture, cela permet de raccourcir les délais. C'était le sens de ma question.

Je voulais, avant que Mme la présidente ne clôture cette session, vous remercier de votre participation, et indiquer que cette mission d'information est assez délicate compte tenu de son sujet. Chacun doit apporter sa pierre à l'édifice d'une meilleure compréhension de l'autre et de l'altérité. M. Buchinger, au cours de ses interventions, a in...