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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre intention n'est pas de stigmatiser les associations cultuelles. Le sujet est délicat, car on est toujours sur le fil de la suspicion. En ce qui concerne l'abattage rituel, nous avons auditionné le dirigeant d'une association dont l'activité a été requalifiée en activité de type commercial, de sorte qu'elle a été soumise à l'impôt sur les...
Votre administration traite de la même manière l'aide à domicile en milieu rural (ADMR), l'association des joueurs de boules ou les associations musulmanes. Vous avez l'air de considérer que le système est satisfaisant. Cependant, disposez-vous d'un clignotant ou d'une mesure un peu plus comminatoire pour contrôler les associations, plutôt que ...
