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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nadia Sollogoub a rappelé que cette exonération était déjà applicable aux zones de montagne. Il est vrai que l’on applique à ces territoires de nouveaux dispositifs plus facilement qu’à d’autres zones défavorisées. Il est temps d’étendre cette mesure. Je voterai donc l’amendement n° 7 rectifié de Jean-Noël Cardoux. Une lecture attentive montre...
Nous voterons également l’amendement du Gouvernement, même si je veux féliciter Mme Conconne pour sa combativité – en tant qu’élue d’un département qui produit du Calvados, j’ai une certaine solidarité envers les producteurs d’alcools forts. En 2012, les droits d’accises sur la bière ont augmenté de 160 % en une seule fois, passant de 13, 75 e...
Vous avez déclaré être plutôt favorable à une interdiction, madame la ministre. C’est une annonce forte. Toutefois, une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance, comme on le dit dans mon bocage normand… Si notre collègue avait retiré son amendement, d’autres sénateurs l’auraient sans doute repris. Catherine Deroche a raison s’agissa...
