Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout a été dit. Le groupe Union Centriste votera évidemment le texte tel qu’il résulte des travaux de la commission. Je voudrais tout de même formuler quelques remarques. Dans notre pays, nous n’avons pas du tout la culture de ...

Je crois que nos questeurs auront à faire ! Il faudra attribuer un budget pour le suivi de l’application des lois à chaque groupe politique ou à chaque commission. Par ailleurs, ce texte ne parle pas du suivi des commissions d’enquête. Certes, elles ne durent que six mois, mais il arrive que des événements surviennent et leur travail est parti...

Cet amendement vise à permettre qu’un groupe utilisant son droit de tirage puisse solliciter la création soit de deux missions d’information ou commissions d’enquête de trois mois, soit d’une mission d’information ou commission d’enquête de six mois. Le principal obstacle à la mise en œuvre d’une telle proposition tiendrait aux moyens humains ...

Les amendements auxquels vous avez fait allusion ne visaient nullement à prolonger les missions d’information et les commissions d’enquête, monsieur le rapporteur. Quoi qu’il en soit, il est inutile de gloser sur des amendements retirés. Je retire également l’amendement n° 1 rectifié, que je représenterai en une autre occasion.

Il s’agit de préciser, à l’article 22 de notre règlement, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dont j’ai été vice-présidente, assure le suivi et le contrôle de la ratification et de la mise en œuvre des traités et conventions internationales. Je n’ai pas saisi M. Cambon de ce sujet, mais nous détenons l...

… celui-ci n’avait pas manqué de nous rappeler qu’un accord avec les États-Unis dormait dans nos tiroirs, dans l’attente de sa ratification. Je tiens à cet amendement, car il ne s’agit pas là d’un problème mineur.