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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/05/2019 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20182019-449 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Nathalie Goulet, MM. Détraigne, Canevet, Mme Joissains, M. Cazabonne, Mme Férat, MM. Moga, Mizzon, Vogel, Lafon, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 22 du Règlement du Sénat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... - La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées suit et contrôle la mise en œuvre des traités et conventions internationales et s’assure de leur ratification dans un d...
07/05/2019 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-449 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Nathalie Goulet, MM. Détraigne, Canevet, Mme Joissains, M. Cazabonne, Mme Férat, MM. Moga, Mizzon, Vogel, Lafon, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 du Règlement du Sénat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... - Lorsque la commission d’enquête ou la mission d’information résulte du droit de tirage d’un groupe politique, celui-ci dispose de la faculté d’opter pour une commission ou une mission de six mo...
