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Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Soulage, Dubois, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Mme Dini, MM. J.L. ...
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le 1 quater est abrogé ; b) Après le 1 quater, il est inséré un 1 quinquies ainsi rédigés : « 1 quinquies. Aux réceptions de déchets non dangereux générés par une catastrophe...
11/02/2010 — Amendement N° 70 au texte N° 20092010-276 - Article 6 et Etat B (Retiré)
Mme N. Goulet
Mission recherche et enseignement supérieur Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (en euros) Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Formations supérieures et recherche univers...
11/02/2010 — Amendement N° 69 au texte N° 20092010-276 - Article 6 et Etat B (Retiré)
Mme N. Goulet, M. Zocchetto
Mission Écologie, développement et aménagement durables Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Infrastructures ...
