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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous devons obtenir du Gouvernement une réponse sur ce sujet important, mais il faut aussi évoquer la question de la réciprocité des pays étrangers à l'égard des citoyens français. On ne peut circuler aux États-Unis sans National Interest Exception...
Je remercie notre rapporteur. Un examen de ce texte en premier lieu par le Sénat aurait permis de poser le débat de façon plus claire, méthodique et pédagogique. Pour être acceptées, ces mesures attentatoires aux libertés doivent être comprises. Je regrette le caractère excessif des mesures relatives au contrat de travail. Quelques comparaiso...
Cet amendement prévoit des sanctions pour faux et usage de faux, il a une portée plus large que le dispositif précédent.
