Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de soumettre les membres des comités techniques des Safer à l’établissement d’une déclaration d’intérêts. Nous avons souvent parlé de conflits d’intérêts au cours de notre débat. L’objectif est d’améliorer l’impartialité et la transparence des avis rendus par les Safer et de bien exclure les membres des comités tech...
Monsieur le rapporteur, vous dites que les membres visés par l’amendement n° 5 rectifié ter appartiennent à d’autres structures. Mais c’est bien le problème ! Ils sont parfois membres de tant de structures que l’on ne sait pas à quel titre ils siègent à l’intérieur des comités techniques des Safer. Je maintiens donc mon amendement.
