Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que tout a été dit. Je salue, comme je l’avais déjà fait en première lecture, l’excellent climat qui a présidé à nos travaux en séance, permettant les avancées qui ont été soulignées ou qui vont l’être. C’est important, car cela démontre l’intérêt du bicamérisme. ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que tout a été dit. Je salue, comme je l’avais déjà fait en première lecture, l’excellent climat qui a présidé à nos travaux en séance, permettant les avancées qui ont été soulignées ou qui vont l’être. C’est important, car cela démontre l’intérêt du bicamérisme. ...

Après avoir attentivement écouté le long argumentaire de Mme le rapporteur, je vous indique que nous allons soutenir la position de la commission.

Pardonnez-moi, madame le rapporteur, mais je n’ai pas compris vos explications sur la levée de l’anonymat d’une personne qui se tournerait vers une organisation syndicale. Pourriez-vous éclaircir ce point ? À défaut, je voterai volontiers ces amendements.

J’entends bien les explications de Mme le rapporteur sur le fait que nous traitons du référent alerte, et non du lanceur d’alerte. Mais il y a tout de même une difficulté, notamment s’agissant du cas – que nous avons en partage avec Éric Bocquet – de M. Nicolas Forissier. Celui-ci, je le dis, serait digne d’être décoré de l’ordre national du M...

Pour le coup, je suis très favorable à la position de la commission. Lors d’une procédure, la dénonciation calomnieuse arrive à la fumée des cierges, autrement dit très tardivement. Aussi, il me paraît tout à fait bienvenu de préciser que le fait d’adresser de mauvaise foi un signalement est puni des peines prévues à l’article 226-10 du code pé...

Nous soutiendrons la position de la commission, mais, à un moment ou à un autre, madame la secrétaire d’État, il faudra penser à codifier le droit des lanceurs d’alerte. À force de « saucissonner » ce dernier par matière et par code, l’on risque de le rendre difficile à appliquer. Si nous voulons rendre service aux lanceurs d’alerte et les pr...

Nous sommes évidemment très favorables à l’amendement n° 88. Nous voulions étendre tout à l’heure la protection des représentants syndicaux dans les entreprises aux lanceurs d’alerte, mais cette disposition n’a pas été votée. Or cet amendement revient à les protéger de la même façon. Nous y sommes donc extrêmement favorables.

Je voudrais d’abord me féliciter du climat dans lequel ce texte a été examiné par notre assemblée et du travail accompli par la commission, le Gouvernement et chacun d’entre nous sur ces travées : chacun partageait la même volonté, le même intérêt pour la protection des lanceurs d’alerte, même si plusieurs difficultés ont subsisté. Je retiens ...

Je soutiendrai moi aussi Mme le rapporteur, mais j’encourage mes collègues à bien garder en mémoire l’amendement à l’origine de cet article pour le prochain projet de loi de finances. En effet, même quand aucune rémunération n’est prévue, le risque d’irrecevabilité au titre de l’article 40 peut être invoqué. Cet amendement de commission, qui a...