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Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 657 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Nathalie Goulet
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les frais professionnels dont la liste est fixée par décret notamment les indemnités de repas des salariés itinérants du bâtiment quel que soit leur distance d’exercice avec...
03/11/2022 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Nathalie Goulet, les membres du groupe Union Centriste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 153 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Nathalie Goulet, les membres du groupe Union Centriste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
