Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
43 amendements trouvés
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les frais professionnels dont la liste est fixée par décret notamment les indemnités de repas des salariés itinérants du bâtiment quel que soit leur distance d’exercice avec...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.