Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous vivons une semaine « bobologie » au Sénat, avec un ordre du jour dédié aux sujets urticants. Hier, nous avons en effet commencé l’examen d’un texte sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, le ZAN, tandis qu’aujourd’hui nous abordons la question de la défens...

Le texte que nous examinons aujourd’hui a été cosigné par de nombreux sénateurs. Le constat est sans appel : la réforme engagée en 2011 en matière de défense extérieure contre l’incendie n’a pas tenu ses promesses. Environ 70 % des maires interrogés par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation estiment que la conc...

Par parallélisme des formes, c’est à la loi de modifier le dispositif légal actuellement en vigueur. Je ne vois pas pourquoi on recourrait à des normes hiérarchiquement inférieures.

Pour ce faire, il faudrait que la présente proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce qui ne sera pas chose facile, à en juger par la position que vous venez de défendre à notre tribune. Cela étant, cela ne coûte rien d’essayer, d’autant que ce texte est indispensable si l’on veut réellement simplifier la g...

Plus le dispositif que nous adopterons sera utile et facilitera la vie aux communes les plus rurales, moins cela leur coûtera d’argent et plus cela permettra de fixer une ligne de conduite claire aux préfectures. Et vous verrez que tout ira mieux ensuite.

Je profiterai de la minute qu’il me reste, madame la ministre, pour faire le lien entre ce texte et la discussion que nous avons eue lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. J’ai été extrêmement surprise de constater que plusieurs amendements de bon sens, déposés en première partie du projet de loi de finances par Anne-Catherin...

La preuve en est que vous avez vous-même cité tout à l’heure l’exemple d’un incendie qui, je crois, s’est déclaré dans le département de notre président de séance, l’Essonne. Là encore, un travail devrait être conduit en amont pour préparer au mieux la prochaine loi de finances. Au risque de me répéter, je pense qu’il est important de procéde...

Madame la ministre, il existe peut-être une solution. Vous nous avez indiqué que vous vouliez prendre des mesures réglementaires qui correspondraient peu ou prou à la proposition de loi. Vous pourriez donc, dans le cadre de ce dispositif, donner instruction à vos services de consulter l’ensemble des associations présentes dans le département – ...

Nous soutenons ce texte, tout comme les initiatives que vous prendrez, madame la ministre. Je veux revenir sur la proposition d’expérimentation qui avait été faite lors de la discussion budgétaire. Le dispositif ornais est tellement intéressant que j’avais proposé au rapporteur d’entendre le président du département. Je n’ai pas réitéré ma pro...