Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n'est pas facile de prendre la parole après Roger Karoutchi. Tout a été dit, ou presque, sur ce projet de loi, qui comporte à mes yeux une erreur historique majeure. Le texte reprend en effet l'expression connotée, datant de deux ordonnances de 1944 et 1945, désignant le régime ...

À ce jour, il n'existe aucun texte reconnaissant les crimes commis par l'État français entre 1940 et 1944. Ce texte pourrait être l'occasion, pour la Nation, de reconnaître sa responsabilité à l'égard des populations juives dans les agissements de l'État français de 1940 à 1944. Il s'agit au fond d'un amendement mémoriel, mais le sujet est ext...

Non, madame la présidente. Les observations qui viennent d'être formulées me paraissent pertinentes. Je retire donc mon amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est pas facile de prendre la parole après Roger Karoutchi. Tout a été dit, ou presque, sur ce projet de loi, qui comporte à mes yeux une erreur historique majeure. Le texte reprend en effet l’expression connotée, datant de deux ordonnances de 1944 et 1945, désignant le régime ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est pas facile de prendre la parole après Roger Karoutchi. Tout a été dit, ou presque, sur ce projet de loi, qui comporte à mes yeux une erreur historique majeure. Le texte reprend en effet l’expression connotée, datant de deux ordonnances de 1944 et 1945, désignant le régime ...

À ce jour, il n’existe aucun texte reconnaissant les crimes commis par l’État français entre 1940 et 1944. Ce texte pourrait être l’occasion, pour la Nation, de reconnaître sa responsabilité à l’égard des populations juives dans les agissements de l’État français de 1940 à 1944. Il s’agit au fond d’un amendement mémoriel, mais le sujet est ext...

Dans le droit fil de l'amendement n° 4, le présent amendement vise à remplacer les mots : « se disant “gouvernement de l'État français” » par les mots : « l'État français », conformément au discours de Jacques Chirac, qui a reconnu la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs de France.

Dans le droit fil de l'amendement n° 4, le présent amendement vise à remplacer les mots : « se disant “gouvernement de l'État français” » par les mots : « l'État français », conformément au discours de Jacques Chirac, qui a reconnu la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs de France.

Non, madame la présidente. Les observations qui viennent d’être formulées me paraissent pertinentes. Je retire donc mon amendement.

Je rejoins les propos de Pierre Ouzoulias, et je remercie M. Karoutchi. Pour moi, l'expression est totalement connotée. Évidemment, elle est reprise par le Conseil d'État, parce que c'est la formule qui existe depuis 1945. Néanmoins, nous pouvons proposer une meilleure rédaction. J'avais un autre amendement que j'ai retiré entretemps, car j'ai...

Je rejoins les propos de Pierre Ouzoulias, et je remercie M. Karoutchi. Pour moi, l'expression est totalement connotée. Évidemment, elle est reprise par le Conseil d'État, parce que c'est la formule qui existe depuis 1945. Néanmoins, nous pouvons proposer une meilleure rédaction. J'avais un autre amendement que j'ai retiré entretemps, car j'ai...

Dans le droit fil de l’amendement n° 4, le présent amendement vise à remplacer les mots : « se disant “gouvernement de l’État français” » par les mots : « l’État français », conformément au discours de Jacques Chirac, qui a reconnu la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs de France.

Dans le droit fil de l’amendement n° 4, le présent amendement vise à remplacer les mots : « se disant “gouvernement de l’État français” » par les mots : « l’État français », conformément au discours de Jacques Chirac, qui a reconnu la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs de France.

Je rejoins les propos de Pierre Ouzoulias, et je remercie M. Karoutchi. Pour moi, l’expression est totalement connotée. Évidemment, elle est reprise par le Conseil d’État, parce que c’est la formule qui existe depuis 1945. Néanmoins, nous pouvons proposer une meilleure rédaction. J’avais un autre amendement que j’ai retiré entretemps, car j’ai...

Je rejoins les propos de Pierre Ouzoulias, et je remercie M. Karoutchi. Pour moi, l’expression est totalement connotée. Évidemment, elle est reprise par le Conseil d’État, parce que c’est la formule qui existe depuis 1945. Néanmoins, nous pouvons proposer une meilleure rédaction. J’avais un autre amendement que j’ai retiré entre-temps, car j’a...

Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite rectifier mon amendement, par cohérence avec la rédaction retenue à l'article 1er.

Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite rectifier mon amendement pour en harmoniser la rédaction avec celle de l'amendement n° 7 rectifié.

Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite rectifier mon amendement pour en harmoniser la rédaction avec celle de l’amendement n° 7 rectifié.

Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite rectifier mon amendement pour en harmoniser la rédaction avec celle de l’amendement n° 7 rectifié.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux à cet instant remercier le Gouvernement et la commission, qui ont mené un travail de qualité. Cependant, même si les ordonnances de 1944 et de 1945 ont une valeur législative, même si le Conseil d'État doit se référer à des textes existants, je reste convaincue que l'expres...