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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, à ce stade des débats, tout le monde a compris ce dont il s’agissait. Vous le devinez, les élus de notre groupe voteront l’approbation de ces deux conventions. Cet exercice s’apparente bel et bien à une figure imposée, dans la mesure où nous ne pouvons pas débattre du fond. Madame la secrétaire d’Éta...
Monsieur le président, mes chers collègues, à ce stade des débats, tout le monde a compris ce dont il s’agissait. Vous le devinez, les élus de notre groupe voteront l’approbation de ces deux conventions. Cet exercice s’apparente bel et bien à une figure imposée, dans la mesure où nous ne pouvons pas débattre du fond. Madame la secrétaire d’Éta...
« Combien de temps met le fût du canon pour se refroidir ? Un certain temps. » § Les études d’impact ont d’autant plus d’importance que nos accords fiscaux connaissent parfois de graves aléas. Le Gouvernement a ainsi demandé et obtenu du Parlement – je précise que je ne me suis pas prononcée en ce sens, pas plus que mes collègues du groupe Un...
« Combien de temps met le fût du canon pour se refroidir ? Un certain temps. » § Les études d’impact ont d’autant plus d’importance que nos accords fiscaux connaissent parfois de graves aléas. Le Gouvernement a ainsi demandé et obtenu du Parlement – je précise que je ne me suis pas prononcée en ce sens, pas plus que mes collègues du groupe Un...
Jusqu’à nouvel ordre, les parlementaires n’ont aucune possibilité de modifier ces conventions ou même d’en discuter. Bruno Le Maire, qui se disait pourtant extrêmement hostile aux conventions fiscales avec les pays du Golfe, prend soin d’éviter toute discussion sur ce sujet. Nous passons de promesse en promesse et de débat en débat sans jamais ...
Jusqu’à nouvel ordre, les parlementaires n’ont aucune possibilité de modifier ces conventions ou même d’en discuter. Bruno Le Maire, qui se disait pourtant extrêmement hostile aux conventions fiscales avec les pays du Golfe, prend soin d’éviter toute discussion sur ce sujet. Nous passons de promesse en promesse et de débat en débat sans jamais ...
