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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
23 interventions trouvées.
En déposant cet amendement de précision, j'avais clairement en tête l'exemple d'un organisme qui organise des voyages à destination des parlementaires, des élus et des socioprofessionnels sans être inscrit sur la liste de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il m'a semblé intéressant de mentionner cette activité dans la l...
Victoire de l'optimisme sur l'expérience : je vous propose de compléter l'alinéa 24 de l'article pour préciser que les partis et mouvements politiques en exil ou bénéficiant du statut de réfugiés sont tenus de respecter les mêmes règles.
Victoire de l'optimisme sur l'expérience : je vous propose de compléter l'alinéa 24 de l'article pour préciser que les partis et mouvements politiques en exil ou bénéficiant du statut de réfugié sont tenus de respecter les mêmes règles.
