Interventions en commissions de Nathalie Goulet

Doit-on comprendre que l'AMF pourra défendre un maire qui ne compterait pas parmi ses membres ?

Je partage la position des rapporteurs de rejeter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce sujet de l'immigration est un irritant pour la population. Cela fait partie des sujets difficiles et le débat récent sur l'exécution des OQTF ainsi que les déclarations du ministre ne font qu'ajouter confusion et irritation. Je...

J'ai eu le plaisir de faire partie de cette commission d'enquête ; nous avons en effet travaillé avec énergie et transparence. La question des collectivités locales peut se poser, mais comme ces dernières ne faisaient pas partie du périmètre de la commission d'enquête, l'ensemble pourrait s'en trouver déséquilibré si on les intégrait à la pro...

La question n'est pas simple ; s'il est clair que l'exclusion n'est pas nécessaire pour un sujet tel que la défense, vous ne savez pas en demandant à un cabinet d'avocats de travailler sur les mobilités s'il existe un risque de conflit d'intérêts.

Je remercie le rapporteur. Le président du tribunal de commerce d'Alençon m'avait saisie des difficultés qu'il rencontrait. Nous sommes dans un cas classique de malfaçons. Je suis d'accord avec la proposition de suppression de l'article 1er et de modification conséquente de l'article 3. S'agissant des options qui nous ont été proposées, je suis...

Je remplace notre collègue André Reichardt, à qui je souhaite un prompt rétablissement, ainsi qu'à notre collègue député Didier Paris, également empêché. Cette proposition de loi est technique et la marge de manoeuvre laissée par le règlement européen est assez étroite et définie par ce texte. Sur le fond, cette proposition de loi fait plutôt ...

D'importants progrès ont été réalisés ces dernières années en matière de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Pharos aura-t-elle les moyens de répondre à ses nouvelles obligations ? Il est souvent difficile d'évaluer concrètement le travail réalisé par ce type d'organisme et il serait intéressant que notre com...

À la suite d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, nous avons élaboré, sous l'autorité d'Éliane Assassi et d'Arnaud Bazin, une proposition de loi visant à étendre les compétences de la HATVP. Quelle est votre appréciation des dispositifs que nous présentons de manière tr...

Monsieur le président, Madame la rapporteure, je tiens à vous féliciter pour la qualité des travaux et du rapport, ainsi que pour le choix du sujet et le climat très constructif dans lequel se sont déroulées les réunions. Ces investigations contribueront au renforcement du contrôle parlementaire, notamment sénatorial. Contrairement à ce qui pe...

C'est pourquoi je propose un orange budgétaire sur le sujet. Il s'agit d'un document transversal, comme il en existe en matière de lutte contre le terrorisme, afin de collecter les données des différents ministères.

Je partage l'avis de notre rapporteure : la table ronde des syndicats de la fonction publique a montré leur faible niveau d'information sur les moyens accordés aux cabinets de conseil.

Ma proposition de modification n° 6 prévoit, conformément à l'objectif de transparence prôné par la commission d'enquête, que le renouvellement de l'accord-cadre de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) intervienne après une large concertation.

Ma proposition de modification n° 9 prévoit d'uniformiser les conditions de recours aux cabinets de conseil dans les ministères, ce qui va dans le sens d'une meilleure transparence.

Avec ma proposition de modification n° 10, je déplore l'insuffisante prise en compte des recommandations de la Cour des comptes.

La modestie du rapport s'agissant de la circulaire du Premier ministre signée le jour de l'audition de Mme Amélie de Montchalin ne me semble pas de mise... En réalité, le Gouvernement a été « rattrapé par la patrouille » parlementaire, et notamment par les travaux de notre commission d'enquête. Il convient de l'écrire clairement dans le rappo...

Ma proposition de modification n° 12 rappelle que Mme Florence Parly, ministre des Armées, s'était engagée, lors de son audition, à nous informer des conditions de recours éventuels à un cabinet de conseil pour la mise en place, puis l'abandon, du logiciel Louvois, qui a coûté 465 millions d'euros au lieu des 80 millions d'euros initialement pr...

Avec ma proposition de modification n° 13, je m'interroge sur l'utilité de la Commission nationale du débat public (CNDP) présidée par Mme Chantal Jouanno.

Ma proposition de modification n° 14 atteste du peu de cas qui a été fait du rôle du Parlement à l'occasion des États généraux de la justice.

Ma proposition de modification n° 17 n'a plus d'objet compte tenu de notre vote sur les documents budgétaires. Je la retire. La proposition de modification n° 17 est retirée.

Cette proposition me semble d'autant plus intéressante que nous finissons tous par nous habituer à ce vocabulaire... Il nous faut rappeler les limites en la matière et montrer l'exemple contre l'anglicisation rampante.