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Avec ma proposition de modification n° 20, je demande à ce que les déclarations d'intérêts des consultants mentionnent également leurs liens avec les think tanks.
Ma proposition de modification n° 21 est d'ordre rédactionnel. Il s'agit « d'instituer » une obligation de déclaration des actions de démarchage des cabinets de conseil, non de prévoir.
Je suis particulièrement attachée à ma proposition de modification n° 23 qui institue un dispositif de patriotisme fiscal : les candidats à une prestation de conseil doivent se conformer aux règles définies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le programme relatif à l'érosion de la base d'imposition et a...
Les travaux de notre collègue Éric Bocquet ont permis de soumettre les prix de transfert à l'administration fiscale. Ma proposition relève de la même philosophie. La proposition de loi devra se montrer ferme sur le sujet. Dans l'attente, il nous faut saisir l'administration fiscale sur certaines pratiques.
Je m'interroge sur la coopération avec Interpol. Par ailleurs, qu'en est-il des risques de cyberattaques ? Certains logiciels de protection sont fragiles ; l'entreprise Kaspersky notamment est russe. Le Gouvernement a-t-il pris des mesures préventives pour protéger nos sites publics ou privés ?
Je m'interroge sur la coopération avec Interpol. Par ailleurs, qu'en est-il des risques de cyberattaques ? Certains logiciels de protection sont fragiles ; l'entreprise Kaspersky notamment est russe. Le Gouvernement a-t-il pris des mesures préventives pour protéger nos sites publics ou privés ?
Le président du conseil départemental de l'Orne tient à faire savoir qu'il compte accueillir le plus de personnes possible : tout est prêt !
Le président du conseil départemental de l'Orne tient à faire savoir qu'il compte accueillir le plus de personnes possible : tout est prêt !
Je suis très intéressée par le contenu de ce que j'ai entendu. Première question : même s'il n'y a pas de comité d'entreprise dans la fonction publique, comment pourrait-on améliorer la circulaire du Gouvernement, qui prévoit de vérifier les compétences internes avant d'avoir recours aux cabinets privés ? Comment imagineriez-vous cette vérifi...
Je me félicite de cet accord, même s'il reste du travail à accomplir. Le dispositif ne sera complet que lorsque les lanceurs d'alerte seront protégés financièrement, car les procédures ont un coût. Il sera donc nécessaire d'inscrire des crédits dans le projet de loi de finances pour assurer la création d'un fonds de garantie pour les lanceurs d...
La direction générale de l'armement (DGA) a bénéficié de l'accompagnement massif de BearingPoint pour sa réorganisation, pour un montant estimé à 4,3 millions d'euros. Pourriez-vous nous préciser les objectifs, le contenu et les résultats de cette prestation ? Le cabinet Eurogroup aurait été missionné en 2021 pour évaluer des officiers à haut ...
Le cabinet McKinsey est l'un des titulaires du lot 1A de votre accord-cadre de 2018, consacré à la stratégie et au cadrage des projets. Néanmoins, il n'a obtenu aucune prestation entre 2018 et 2021. Pourriez-vous nous préciser pourquoi ? Enfin, les leçons tirées du dysfonctionnement de Louvois l'ont-elles été grâce à des cabinets de conseil ex...
Cette audition à quelque chose d'extrêmement éthique. Apparemment, plutôt que d'attendre le poisson, vous avez décidé d'apprendre à pêcher, ce qui me semble une très bonne dynamique. Premièrement, pensez-vous qu'il faut réglementer ou interdire le démarchage de la part des cabinets de conseil ? C'est ce qu'on a fait auprès des médecins avec le...
Vous nous avez déclaré que les ministères et administrations pouvaient tout à fait avoir recours aux services de cabinets de conseil après avoir vérifié qu'ils ne disposaient pas des capacités et des compétences en interne. La semaine dernière, Mme de Montchalin nous a annoncé la mise en place d'une cartographie des compétences, d'une « tour d...
Notre commission a eu connaissance du recours à des cabinets pour l'élaboration de projets de loi, qui est un « ripage » assez perturbant de la fonction régalienne. Quel est votre avis sur cette pratique ?
Je me félicite de cette modification qui clarifie les choses. Catherine Morin-Desailly a décidé de déposer un amendement sur le critère de gravité, que nous avons rectifié pour le rendre identique à celui de Mme le rapporteur, en vue de répondre aux nombreuses inquiétudes qui ont été exprimées et que j'estime fondées. Je remercie Catherine Di F...
J'ai écouté avec attention ce que vous avez dit. Si j'ai bien compris, jusqu'à ce qu'on mette en place les nouvelles dispositions, il n'y avait pas de vérification des compétences en interne avant de recruter les services d'un cabinet extérieur... J'ai une question précise à vous poser : le cabinet McKinsey aurait touché 235 620 euros en 2020 ...
Je voudrais connaître votre appréciation concernant la règle du « tourniquet ». Les commandes semblent « tourner », mais lentement. Deuxième question : M. Benarousse, vous avez évoqué la HATVP. Pourriez-vous nous donner plus de détails concernant vos interactions avec la HATVP ? Ma troisième question porte sur les conflits d'intérêts. Vos sal...
Vous avez indiqué ne pas participer à des campagnes politiques. En revanche, la presse s'est longuement penchée sur votre rôle dans la campagne d'Emmanuel Macron. Elle évoque le fait que vous avez comparé des prestataires pour réaliser un site de campagne. Avez-vous effectué des missions dans ce cadre et quel est votre rôle au sein du think tan...
L'ancien directeur de cabinet de Mounir Mahjoubi est-il revenu dans votre société ?