Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

On l'a dit de nombreuses fois !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que je suis le neuvième orateur de cette discussion générale, tout a déjà été dit. Évidemment le groupe Union Centriste votera le texte tel qu'il résulte des travaux de notre commission. La naïveté, c'est fini, à tel point que la direction générale de la sécurité intérieur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que je suis le neuvième orateur intervenant dans cette discussion générale, tout a déjà été dit. La naïveté, c'est fini, à tel point que la direction générale de la sécurité intérieure est venue à la rencontre de l'ensemble des sénateurs voilà quelques semaines. Elle nous ...

Cet amendement vise à prendre en compte le cas des acteurs qui agissent de facto sous le contrôle d'un État étranger. Je sais que la commission n'est pas emballée par cette proposition, qui s'inspire directement du chapitre 3 du rapport de l'OCDE, lequel précise que le mandat peut être verbal ou écrit, mais que les personnes peuvent aus...

Cet amendement vise à prendre en compte le cas des acteurs qui agissent de facto sous le contrôle d'un État étranger. Je sais que la commission n'est pas emballée par cette proposition, qui s'inspire directement du chapitre 3 du rapport de l'OCDE, lequel précise que le mandat peut être verbal ou écrit, mais que les personnes peuvent aus...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

En déposant cet amendement de précision, j'avais clairement en tête l'exemple d'un organisme qui organise des voyages à destination des parlementaires, des élus et des socioprofessionnels sans être inscrit sur la liste de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il m'a semblé intéressant de mentionner cette activité dans la l...

En déposant cet amendement de précision, j'avais clairement en tête l'exemple d'un organisme qui organise des voyages à destination des parlementaires, des élus et des socioprofessionnels sans être inscrit sur la liste de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il m'a semblé intéressant de mentionner cette activité dans la l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Victoire de l'optimisme sur l'expérience : je vous propose de compléter l'alinéa 24 de l'article pour préciser que les partis et mouvements politiques en exil ou bénéficiant du statut de réfugiés sont tenus de respecter les mêmes règles.

Victoire de l'optimisme sur l'expérience : je vous propose de compléter l'alinéa 24 de l'article pour préciser que les partis et mouvements politiques en exil ou bénéficiant du statut de réfugié sont tenus de respecter les mêmes règles.

Je soutiens cet amendement, qui est bienvenu.

Je soutiens cet amendement, qui est bienvenu.

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le législateur, la mort et les héritiers : voilà un chapitre supplémentaire, alors qu'à ce stade de la discussion, tout a déjà été dit. Le groupe Union Centriste votera évidemment avec enthousiasme la proposition de loi telle qu'elle résulte des travaux de notre commission des f...

Bravo !

Cet amendement porte sur le point de départ de l'application de cette remarquable proposition de loi : je propose qu'elle soit applicable aux successions ouvertes non encore liquidées.

Monsieur le ministre, je comprends vos arguments, mais nous aurions pu imaginer que cette proposition de loi s'applique à certaines successions qui mettent un temps infini à être réglées. Cela étant dit, je retire cet amendement.