Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

La spoliation des œuvres d’art, c’est ceci.

La spoliation des juifs de France, c’est cela !

Si je me permets cet effet d’estrade, madame la ministre, c’est pour dire combien ce texte est important, signifiant, et à quel point il renvoie à des événements douloureux. Tout cela n’a pas grand-chose à voir avec le Bénin ! La spoliation, c’est aussi le renvoi de mon père du lycée Charlemagne, à l’âge de 10 ans… Je salue le travail de la m...

Oui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à reprendre la parole, car j’étais un peu émue à la tribune. Madame la ministre, la France a la chance et le privilège de présider le Conseil de l’Union européenne. Il est extrêmement important que le travail accompli aujourd’hui par le Sénat soit diffusé dans l’ensemble d...

Et tous les autres !

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais imaginé une intervention assez courte, puisque je devais initialement m’exprimer après Éric Bocquet. Je pensais que tout aurait été dit. Or me voici premier orateur de l’après-midi !

Je tiens d’abord, et ce n’est pas une formule de style, à remercier Mme le rapporteur du travail qu’elle a effectué, son souci de précision et de lisibilité de la loi l’ayant conduite à revoir la version initiale qu’elle avait proposée à notre commission. Cette révision est nécessaire et bienvenue. Elle permettra, comme vous l’avez fait à la tr...

Après avoir attentivement écouté le long argumentaire de Mme le rapporteur, je vous indique que nous allons soutenir la position de la commission.

Pardonnez-moi, madame le rapporteur, mais je n’ai pas compris vos explications sur la levée de l’anonymat d’une personne qui se tournerait vers une organisation syndicale. Pourriez-vous éclaircir ce point ? À défaut, je voterai volontiers ces amendements.

J’entends bien les explications de Mme le rapporteur sur le fait que nous traitons du référent alerte, et non du lanceur d’alerte. Mais il y a tout de même une difficulté, notamment s’agissant du cas – que nous avons en partage avec Éric Bocquet – de M. Nicolas Forissier. Celui-ci, je le dis, serait digne d’être décoré de l’ordre national du M...

Pour le coup, je suis très favorable à la position de la commission. Lors d’une procédure, la dénonciation calomnieuse arrive à la fumée des cierges, autrement dit très tardivement. Aussi, il me paraît tout à fait bienvenu de préciser que le fait d’adresser de mauvaise foi un signalement est puni des peines prévues à l’article 226-10 du code pé...

Nous soutiendrons la position de la commission, mais, à un moment ou à un autre, madame la secrétaire d’État, il faudra penser à codifier le droit des lanceurs d’alerte. À force de « saucissonner » ce dernier par matière et par code, l’on risque de le rendre difficile à appliquer. Si nous voulons rendre service aux lanceurs d’alerte et les pr...

Nous sommes évidemment très favorables à l’amendement n° 88. Nous voulions étendre tout à l’heure la protection des représentants syndicaux dans les entreprises aux lanceurs d’alerte, mais cette disposition n’a pas été votée. Or cet amendement revient à les protéger de la même façon. Nous y sommes donc extrêmement favorables.

Je voudrais d’abord me féliciter du climat dans lequel ce texte a été examiné par notre assemblée et du travail accompli par la commission, le Gouvernement et chacun d’entre nous sur ces travées : chacun partageait la même volonté, le même intérêt pour la protection des lanceurs d’alerte, même si plusieurs difficultés ont subsisté. Je retiens ...

Je soutiendrai moi aussi Mme le rapporteur, mais j’encourage mes collègues à bien garder en mémoire l’amendement à l’origine de cet article pour le prochain projet de loi de finances. En effet, même quand aucune rémunération n’est prévue, le risque d’irrecevabilité au titre de l’article 40 peut être invoqué. Cet amendement de commission, qui a...

C’est vrai !

Très bien !

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le pire n’est jamais certain, puisque nous sommes arrivés à cet accord !

Il eût été vraiment regrettable que nous n’y arrivions pas. Toutefois, comme l’a souligné le rapporteur, le mariage de la carpe et du lapin, dans un certain nombre de cas, peut nous amener à des issues désagréables ; ce sera peut-être le cas pour le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant d...