Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Excellent rapport !

Eh oui !

C’est sûr !

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail qui a été accompli et remercie les députés d’avoir présenté ce texte. Même si, statistiquement, dans cette maison, nous sommes davantage grands-parents que jeunes parents, …

… nous devons constater que la question reste entière : le désarroi que font naître ces situations va bien au-delà des seuls parents et affecte toute la famille. Nous votons un grand nombre de textes sur l’utilité desquels nous nous interrogeons parfois. Lorsqu’à l’occasion d’un texte faisant l’unanimité nous pouvons apporter une valeur ajouté...

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole pour un rappel au règlement fondé sur l’article 26 de notre règlement. Monsieur le secrétaire d’État, vous étiez déjà dans cet hémicycle pour débattre du Pacte européen de stabilité. Malgré la solidarité du Gouvernement et votre capacité multiple à le représenter, je regrette que l...

Mme Nathalie Goulet. … sur un sujet aussi important que l’agenda rural, auquel nous sommes évidemment tous attachés.

Bravo !

Et par les régions et les départements !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on l’a dit et répété, cette proposition de loi vise à renforcer le principe législatif selon lequel le silence gardé par l’administration vaut acceptation. Ce principe général, établi par la loi du 12 novembre 2013, s’applique depuis le 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux a...

Tout à fait !

Vous faites signe que non, mais c’est bien ce que nous vivons au quotidien, madame la ministre. Votre gouvernement ne fait d’ailleurs que suivre une pente déjà amorcée par d’autres… Le groupe Union Centriste votera ce texte dans la rédaction résultant de nos travaux.

Mme Nathalie Goulet.Morituri te salutant…

Monsieur le garde des sceaux, malgré le réquisitoire sévère que vous avez dressé, notre groupe votera la proposition de loi constitutionnelle qui nous est soumise aujourd’hui.

Mme Nathalie Goulet. Enthousiasme !

Le Parlement se trouva évidemment fort dépourvu quand l’ordonnance fut venue : pas un seul petit morceau de contrôle – ou presque !– ou de vérification. Les parlementaires peuvent toujours aller crier famine devant le Conseil constitutionnel, il n’en demeure pas moins que le résultat est là. Jamais trop prudent, le Sénat a, dans le cadre de la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur Philippe Bas nous ayant longuement exposé la situation, mon intervention sera brève. Profitons néanmoins de ce moment, mes chers collègues, parce que nous n’allons plus parler de ce sujet avant le mois de juillet !

Le Sénat avait exprimé, dans ce débat, une position claire : l’échéance fixée à l’été 2022 n’est pas raisonnable. Cela reviendrait à enjamber deux élections, dans des conditions qui nous semblent inacceptables et d’autant moins justifiées que le Sénat comme l’Assemblée nationale – cela a été dit et répété – peuvent se réunir en période électora...

Eh oui !