Questions de Nathalie Goulet

Activités du Conseil national de la résistance iranienne

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la réalité qui se cache derrière le CNRI, Conseil national de la résistance iranienne. Cette organisation qui se présente comme une force d'opposition au régime de la République islamique d'Iran, est en fait la branche politique d'une faction nommée « Organisation des...

Financement de l'archéologie préventive

Madame Nathalie Goulet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive en France. Cette loi met en place une redevance à la charge des communes fixée à 0,41 euro par mètre carré et connaît des difficultés dans son application. En effet, toute opérati...

Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les nuisances subies par de nombreuses communes du fait de la présence sur leur territoire de carrières d'extractions. En effet le 28 novembre 2007 dans le cadre de la discussion budgétaire de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, le rapporteur général de...

Sécurité routière sur la RN 12

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. À l'heure où la lutte contre l'insécurité routière est redevenue une priorité de l'action gouvernementale, le département de l'Orne reste sinistré, malgré les efforts de son excellent préfet, Michel Lafon. Ma question concerne un point noir, au cœur de la commun...

Création d'un conseil de prud'hommes du « bocage normand »

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un conseil de prud'hommes du « bocage normand » qui regrouperait à Flers, les contentieux de Flers et de Vire. En l'état actuel, ces deux conseils, relevant de la même cour d'appel de Caen, sont en passe d'être supprimés. Situées à une vingtaine de kilomètres de distance, les deux commu...

Débat de politique étrangère et de défense

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis le début de la présidence de M. Sarkozy, notre politique étrangère et de défense a connu des inflexions sans que le Parlement, et le Sénat plus particulièrement, ait pu s'exprimer sur ce sujet à l'occasion d'une discussion en séance publique. Un tel débat ne peut, en effet, être remplacé par des auditions en commissio...

Désenclavement autoroutier dans le département de l'Orne

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Le département de l'Orne connaît depuis ces dernières années un désenclavement autoroutier exceptionnel. Après l'autoroute A28, le tronçon Argentan-Sées a été ouvert au public le 26 novembre dernier, sans que cet événement donne lieu à une inauguration officielle, ce qui est tout de ...