Questions de Nathalie Goulet

Transparence des comptes des administrations publiques

Mme Nathalie Goulet demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui préciser sous quelle forme le Parlement est désormais saisi de la reddition des comptes des administrations publiques au cœur du principe de sincérité prévu à l'article 47-2 de notre Constitution. Notre droit budgétaire est d'une richesse incommensurable en principes d'annualité, d'unité, d'universa...

Renonciation du Gouvernement aux bourses au mérite

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

État d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Iran

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. L'élection du président Rohani semble ouvrir une nouvelle page des relations entre l'Iran et la communauté internationale : le discours à l'ONU, suivi d'entretiens au plus haut niveau, la fin du négationnisme et l'annulation de la journée antisioniste sont autant de signes encourageants qui témoignent de la v...

Avenir du Haras national du Pin

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du Haras national du Pin. Le Haras national du Pin est une pépite du patrimoine équestre au rayonnement national et international. Géré, depuis quelques années par l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), le domaine du Pin peine à définir une politique d...

Réforme de l'intercommunalité

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas de deux communes de son département, limitrophes du département de la Sarthe : Origny-le-Roux (268 habitants) et Suré (116 habitants), qui sont actuellement membres de la communauté de communes du Saosnois dans la Sarthe et envisagent de réintégrer la communauté de communes de Bellême dans l'Orne. Il s'avère qu...

Lutte contre l'évasion fiscale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Durcissement des contrôles sur les engins agricoles

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le durcissement et la sévérité des contrôles effectués sur les engins agricoles en ce qui concerne le respect des dispositions de l'article R. 312-15 du code de la route relatives aux parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles qui doivent être repliées lors des trajets sur route, a...

Abus de la liberté d'expression

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en vente dans les magasins spécialisés de livres, coffrets et disques de groupes ou chanteurs de rap intitulés : 113, Sniper, Salif, Ministère Amer, Smala ou encore Lunatic. Ces « compositions » comportent des paroles extrêmement violentes et des gestes non équivoques d'agression envers la France, le drapeau f...

Augmentation du taux de la TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation au 1er janvier 2014 du taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture porté à 10 %. Cette disposition pénalisera gravement les activités culturelles et de divertissement notamment dans le monde rural. En effet, l'offre culturelle s'est multipliée et l'augmentati...

Ordre protocolaire

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'établissement de l'ordre protocolaire entre deux sénateurs d'un même département, s'agissant d'établir de façon non équivoque l'ordre des prises de parole dans les manifestations publiques qui se tiennent dans le département. En effet, s'il est établi par le protocole de notre Haute Assemblée que la règle qui prévau...

Situation en Géorgie

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique en Géorgie. La situation entre la Géorgie et la Russie devient tout à fait inquiétante. En effet, l'installation de bases militaires russes pérennes, tous les neuf kilomètres, au long des lignes de démarcation de l'Ossétie et de l'Abkhazie, ainsi que les manœuvres militaires russes « Ca...

Conflit armé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Mme Nathalie Goulet. Je voudrais d'abord, à titre personnel et au nom de mon groupe, dire notre condamnation la plus ferme de la répression sanglante menée en Syrie ainsi que notre solidarité avec le peuple syrien, et rendre hommage aux journalistes morts hier à Homs. M. Didier Boulaud. Pourquoi ne pas inviter M. el-Assad à Paris, pour le 14 juillet, comme en 2008 ? Mme Nathalie Goulet. Ma q...

Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation créée par le vote de la loi sur la pénalisation du génocide arménien soumise à l'examen du Conseil constitutionnel à l'heure de la rédaction de cette question. En effet, la France copréside, avec les États-Unis et la Russie, le groupe de Minsk chargé de résoudre l...

Emprunts toxiques Dexia

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités territoriales, comme il n'a été donné aucune suite à la question d'actualité qu'elle avait posée le 26 mai 2011. Les gouvernements belges et français sont en train de trouver une solution à la situation de la banque Dexia. Or cette ...

Iran

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Mme Gisèle Printz. Il n'est pas là ! Mme Nathalie Goulet. Je n'ai aucune sympathie pour le régime iranien, mais franchement, j'en ai encore moins pour les menaces proférées par le Premier ...

Finances des collectivités locales

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Même si le spectre de la crise économique semble s'éloigner, ses effets se font durablement sentir, notamment au sein des collectivités territoriales. Déjà victimes de difficultés financières résultant d'une fiscalité locale archaïque, certaines collectivités sont frappées de plein f...

Contractualisation dans le secteur agricole

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la contractualisation dans le secteur agricole. Les contrats entre producteurs et premiers acheteurs, obligatoires dans la filière des fruits et légumes depuis mars, et dans la filière laitière depuis le mois d'avril, constituent une m...

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

Mme Nathalie Goulet. L'exercice des questions cribles est un peu difficile sur un sujet aussi délicat, au cœur de l'actualité. Monsieur le ministre d'État, notre politique dans les pays arabes dépend, en grande partie, de la qualité de nos personnels. Une des proches collaboratrices d'Hillary Clinton, avec qui je me suis entretenue voilà quelques semaines, m'a indiqué qu'il fallait revoir le...

Recrutement des personnels des ambassades

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le recrutement des personnels des ambassades, en particulier dans la zone du Golfe persique. En effet, alors que les débats des commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères du Sénat et de l'Assemblée nationale insistent sur la nécessité de procéder à des rec...