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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nelly Tocqueville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je me félicite que le précédent gouvernement ait élargi le champ des compétences de la CNDP, pour une meilleure contribution du débat public à l'élaboration des grands projets d'aménagement. Vous mesurez combien son rôle et ses prérogatives sont devenues importantes ; vous mesurez aussi l'indispensable neutralité qui doit être la sienne. Dans l...
Mme Ségolène Royal a souhaité que l'agence mette en place un plan de travail immédiat, vous nous dites qu'il faudra du temps pour que l'agence prenne ses marques : n'y a-t-il pas là une contradiction ? De quels moyens humains et financiers disposez-vous pour une action immédiate ?
