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Les amendements de Nelly Tocqueville pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi ratifiant deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’environnement, j’avais souligné le caractère consensuel et transpartisan du texte. Je suis donc satisfaite du succès de la commission mixte paritaire du 20 dé...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Haute Assemblée examine aujourd’hui le projet de loi visant à ratifier deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. En effet, l’article ...
Le présent amendement vise à réintroduire le seuil de 5 millions d’euros à partir duquel peut s’exercer le droit d’initiative citoyenne, auquel il a été fait allusion à plusieurs reprises au cours de ce débat. Ce seuil a été introduit par l’Assemblée nationale en lieu et place de celui de 10 millions d’euros afin que davantage de projets puiss...
Cet amendement vise à rétablir l’allongement du délai pendant lequel une illégalité pour vice de forme en matière de débat public peut être invoquée. L’Assemblée nationale avait porté ce délai à six mois, permettant ainsi de rendre plus effectif ce droit de recours. En outre, cela permettait de s’aligner sur les dispositions du code de l’urba...
Je souhaite rebondir sur les propos de M. le secrétaire d’État, étant également élue d’une commune rurale. L’esprit du texte est précisément d’associer le public en amont, en lui permettant de s’exprimer pour éviter des conflits et des drames. Permettre à tous les territoires de disposer du temps de s’exprimer, c’est aussi garantir leur égalit...
Je souhaite également saluer la qualité de nos échanges et remercier M. le rapporteur pour le travail effectué en commission. Je salue le consensus trouvé sur un texte qui avait été travaillé par le précédent gouvernement et que nous avions nous-mêmes soutenu. Les amendements que nous avons présentés ont fait l’objet de discussions intéressant...
