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Les interventions de Nelly Tocqueville sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/11/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 20182019-126 - Titre (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Pré...
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son envi...
19/11/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 20182019-126 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Pré...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1 er janvier 2020, un rapport dressant un bilan des efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktails des produits chimiques sur l’homme et son environnement. Ce rapport se base sur les travaux menés notamment par l’I...
