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Amendement N° 2 (Adopté)
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Discuté en séance le 21 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 novembre 2018 par : Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de conséquence.
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