Amendement N° 2 (Adopté)

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Discuté en séance le 21 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 19 novembre 2018 par : Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Philippe Madrelle Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville 

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires

Exposé Sommaire :

Cet amendement est un amendement de conséquence.

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