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Questions écrites de Nelly Tocqueville
23 questions trouvées.
Difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles
Mme Nelly Tocqueville rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 16361 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Alternative au broyage des poussins
Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses. Dans l'élevage avicole, seuls les nouveau-nés femelles sont conservés pour la production d'œufs et les poussins mâles sont détruits : en effet, n'ayant pas les mêmes c...
Difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles
Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles. La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, crée une véritable incitation au regroupement, à l'optimisation et à la mutualisation des moyens en vue d...
