Repos dominical

On peut le voir ainsi, et nous en reparlerons. On a évoqué le cas de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, ou d’Éragny, dans le Val-d’Oise. Plus anecdotique, aux termes de ce texte, les commerces de détail alimentaires sont autorisés à ouvrir jusqu’à treize heures, au lieu de midi, …

… et ce afin d’adapter la dérogation de droit au mode de vie actuel. En effet, comme M. le ministre l’affirmait tout à l’heure, il faut prendre en compte la façon dont évolue le quotidien de nos concitoyens.

Dans ce texte est réaffirmé le principe du repos dominical, mais cette réaffirmation ne change rien au droit positif, chacun en a bien conscience. S’il s’agit d’un texte de simplification, c’est uniquement en tant qu’il permettra de régulariser et d’aplanir un certain nombre de situations. Aussi, quelles sont les véritables interrogations pos...

Les PUCE ne concerneront qu’un très petit nombre de secteurs bien identifiés. Quant à la mesure proposée à l’article L. 3132-25 du code du travail, le Gouvernement a donné de sérieux gages qu’elle ne s’appliquerait qu’à un nombre restreint de communes touristiques, ce qui est confirmé dans le texte même, tel qu’il est issu des travaux de l’Ass...

Je reprends la remarque de M. Jean-Pierre Michel : si l’on régularise aujourd’hui ce que l’on a toléré jusqu’ici, ce n’est pas pour laisser se reconstituer de nouvelles poches d’illégalité.

M. Nicolas About. Autrement dit, cette régularisation doit être la dernière et, si l’on ouvre les magasins le dimanche, il faudra aussi mettre en place un contrôle par l’inspection du travail le dimanche.

Monsieur le ministre, pour toutes les raisons que je viens de développer, et sous réserve des assurances que vous pourrez nous fournir en matière d’application de cette proposition de loi, et parce qu’aux termes de cette dernière est déterminé un point d’équilibre acceptable entre ordre et liberté, la majorité des membres du groupe de l’Union c...

C’est gentil de votre part de dicter aux gens la façon dont ils doivent vivre. Vous avez raison : soyons autoritaires !

a estimé que le texte proposé n'est ni la panacée avancée par certains ni le poison redouté par d'autres. Il réaffirme des principes et effectue des aménagements a minima en réglant les anomalies existantes, en simplifiant la réglementation actuelle et en étendant l'ouverture des commerces alimentaires jusqu'à treize heures le dimanche. De nomb...

Après que M. Nicolas About, président, a fait observer que, dans ce triptyque, le pouvoir de décision revient, in fine, aux partenaires sociaux, M. Joseph Thouvenel a estimé qu'ils ont la légitimité, en tant que représentants des forces économiques et sociales, pour se prononcer sur ce sujet, alors que les préfets ont souvent accordé des autori...