Participation et actionnariat salarié

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 28 novembre dernier pour élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi est rapidement parvenue à un accord. Les points de divergence entre nos deux assemblées étaient, il est vrai, pe...

Le mérite en revient en grande part, indiscutablement, à notre collègue Isabelle Debré, qui est aujourd'hui en déplacement à l'étranger. Elle a accompli un travail d'une très grande qualité, faisant preuve d'une grande maîtrise de la technicité et de la diversité des matières abordées. Je remercie aussi le rapporteur pour avis de la commission...

... dont j'ai déjà eu l'occasion de souligner l'approche pragmatique et la parfaite connaissance de ces dossiers - vous en êtes d'accord, monsieur Muzeau ? -...

... ainsi que l'ensemble des parlementaires qui ont participé à l'examen de ce projet. J'ai encore en mémoire, monsieur Muzeau, vos échanges avec M. Dassault ! Nos débats ont confirmé la volonté du Sénat de donner un nouvel élan à la politique de développement de la participation et de l'actionnariat salarié qui, loin de se résumer à une quest...

La commission avait demandé la levée du gage en première lecture. Elle y est, bien sûr, favorable aujourd'hui.

a appuyé l'analyse de M. Jean-Michel Dubernard. Un travail considérable a été accompli et il convient d'adopter des mesures urgentes. Au demeurant, a ajouté Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, certains articles issus de l'Assemblée nationale sont aussi très éloignés de l'objet du texte ; il en est ainsi de celui concernant les optio...

Ont été désignés comme candidats titulaires : M. Nicolas About, président, Mme Isabelle Debré, MM. Serge Dassault, Alain Dufaut, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau et comme candidats suppléants : MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. André Lardeux, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Seillier et J...

Comme l'a souhaité Jean-Pierre Godefroy, nous sommes prêts à soutenir ce sous-amendement et à revoir cette question, si cela s'avère nécessaire, lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

À l'origine, le rapporteur avait conçu son amendement avec les mots « le consulte ». Cet amendement a été modifié à la suite de plusieurs discussions et, au nom de la commission, je le rectifie pour qu'il soit conforme à l'idée initiale du rapporteur.

Je ne comprends pas du tout la position de M. Desessard car, lorsque l'employeur consulte, il me semble qu'il va plus loin que quand il informe. Si le groupe socialiste souhaite que l'on maintienne la notion d'information, ...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. ...qui marque un net recul par rapport à la position actuelle, il faut qu'il le dise clairement et que chacun sache que, pour les socialistes, informer vaut mieux que consulter !

Monsieur le président, la commission souhaite qu'à la reprise de notre discussion, après les questions d'actualité au Gouvernement, le Sénat examine par priorité le titre III, et éventuellement le titre V en fonction de l'état d'avancement de nos travaux. Cela nous permettra de bénéficier de la présence de Mme la ministre déléguée pour la discu...

L'émission de chèques-transport pourrait être assimilée à une opération bancaire, avec toutes les obligations légales et réglementaires qui en découlent. La référence à cet article serait donc à l'origine d'une situation d'insécurité juridique préjudiciable au développement des chèques-transport.

Nous comprenons bien les préoccupations exprimées. Si la commission a émis un avis favorable, c'est avec l'idée, comme l'a dit M. le ministre, qu'il était peut-être nécessaire d'approfondir la réflexion. La commission mixte paritaire nous permettra de sceller définitivement le sort que nous réserverons à cette proposition.

Madame la présidente, je souhaiterais une suspension de séance d'environ un quart d'heure, afin que la commission des affaires sociales puisse se réunir.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ce sont des cours particuliers qu'il leur faudrait, mais je crains qu'ils ne soient irrécupérables !