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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par ce projet de loi, la France reconnaît sa responsabilité. Ce texte permet à notre pays de répondre, certes imparfaitement, nous en avons conscience, mais concrètement, à la demande, formulée par tant de Français, d’élus, d’associations, quant à l’indemnisation des vict...
…et examinée dans le cadre du décret, après consultation d’une assemblée d’experts, dans les deux, trois ou quatre semaines à venir, et nous serons bien sûr très vigilants sur ce point. Ce projet de loi constitue, nous le savons tous, un pas considérable et attendu, que nul n’a le droit de refuser, même si certains le jugent insuffisant. Pour...
