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Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/09/2009 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20082009-619 - Article 16 bis (Adopté)
M. About, Mme Payet
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5° A la fin du premier alinéa de l'article 313-9, les mots : « les 2° à 9° de » sont supprimés. Exposé sommaire : La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires vient de révéler que la loi du 12 mai 2009 portant simplification du droit a modifié le code pénal et ...
