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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La question qui vient d'être posée est tout à fait pertinente. La différence fondamentale entre l'UHSA et l'UMD, c'est que la première est sécurisée par l'administration pénitentiaire tandis que la seconde est une structure exclusivement médicale. Il faut éviter, à cet égard, que les personnes déclarées irresponsables, et qui n'ont de ce fait p...
Je considère que, depuis la réforme constitutionnelle, la commission a pour rôle de proposer au Sénat le texte qu'elle juge le meilleur possible, libre ensuite au Gouvernement de défaire ou amender ce travail pour des raisons politiques. Je regrette donc que l'amendement de rédaction globale du rapporteur n'ait pas été retenu la semaine précéde...
