Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/04/2010 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Adopté)
MM. Pozzo di Borgo, About, les membres du Groupe Union centriste
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le projet Charles-de-Gaulle express, tel qu’il résulte du V de l’article 22 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports et du décret n° 2007-453 du 27 mars 2007 définissant les modalités d'établissement par l'État d'une liaison ferro...
06/04/2010 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20092010-367 - Article 22 (Adopté)
MM. Pozzo di Borgo, About, P. Dominati, les membres du Groupe Union centriste
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa 6 par deux alinéas ainsi rédigés : Le conseil d’administration comporte au plus dix-neuf membres, dont la moitié au moins est issue des premier et deuxième collèges. Les troisième et quatrième collèges comptent chacun quatre représentants au conseil d'administration. Exposé sommaire : La réussite du projet de ...
01/04/2010 — Amendement N° 294 au texte N° 20092010-367 - Article 7 (Tombe)
M. About
Alinéa 5 Avant les mots : autour des gares insérer les mots : dans un rayon inférieur à 250 mètres Exposé sommaire : L'aménagement des gares et des espaces situés autour des gares par la Société du Grand Paris relève, par principe, d'une procédure contractuelle, par le biais d'un contrat de développement territorial. Il est important que...
