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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a alors constaté que la présence effective en commission ne semblait pas de nature à permettre l'examen des amendements dans des conditions convenables. Il a alors pris la décision d'ajourner la réunion.
leur en a donné acte. Avant de lever la séance, il a présenté ses excuses aux sénateurs présents et s'est engagé à faire, sur ce point, un rappel au règlement lors de la prochaine séance publique du Sénat.
a également fait observer qu'il faudra expertiser cette mesure, introduite par l'Assemblée nationale, qui pourrait avoir pour intérêt de permettre l'accès aux stages des travailleurs handicapés dont ils se trouvent trop souvent exclus. A l'issue de ce débat, la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur. A l'article 1er ...
a soumis la modification proposée par M. André Lardeux à l'approbation de la commission, qui a adopté l'amendement ainsi rectifié. Puis, la commission a adopté l'article 2 bis (présentation au Parlement d'un rapport sur les conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active), sans modification. A ...
