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Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/10/2008 — Sous-Amendement N° 308 à l'amendement N° 117 au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Retiré)
M. About
Après les mots : contributions additionnelles rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 117 : ainsi que les contributions et prélèvements mentionnés aux e) et f) du 2 de l'article 1649-O A du code général des impôts ne font pas partie des impositions prises en compte pour la définition du seuil fixé à l'article 1 er du mê...
23/10/2008 — Sous-Amendement N° 307 à l'amendement N° 87 au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Tombe)
M. About
Au début du texte proposé par l'amendement n° 87 rectifié pour compléter le premier alinéa du III de l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Ces contributions additionnelles insérer les mots : ainsi que les contributions et prélèvements mentionnés aux e et f du 2 de l'article 1649-O A du code génér...
