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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Avec l’accord de la commission, monsieur le président, je souhaite, pour faciliter la compréhension de nos débats, disjoindre de la discussion commune prévue les amendements identiques n° 11 et 34, qui tendent à supprimer le texte proposé par le II de l’article 1er pour l’article L. 5411-6-3 du code du travail.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 2 de la commission afin d’intégrer la proposition de Mme David.
Si, parce que l’offre d’emploi doit être conforme à ce qui figure dans le projet personnalité d’accès à l’emploi.
La commission considère que cet amendement n’est pas nécessaire, puisque le comité supérieur de l’emploi est de toute façon saisi pour avis. Pour la beauté des textes, elle préfère éviter d’ajouter des dispositions redondantes. Elle persiste donc dans son avis défavorable.
Sauf qu’en 1995 il y avait 3 millions de chômeurs et que la situation s’est améliorée !
Monsieur le président, je tiens, moi aussi, à vous remercier, ainsi que les autres présidents de séance, d’avoir veillé au bon déroulement de nos débats. Je m’associe aux félicitations qu’a adressées M. le secrétaire d'État à tous ceux qui ont contribué à la qualité de cette discussion. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, au nom de tous les...
