Les amendements de Nicolas About pour ce dossier

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La question des critères de la représentativité patronale n’a pu être tranchée lors des débats à l’Assemblée nationale, et je le regrette vivement. Certes, la position commune n’a établi de critères que pour la représentativité des syndicats de salariés, mais il nous a paru difficile d’admettre que les organisations patronales déterminent elle...

Conditionner la représentativité des syndicats au dépassement du seuil de 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles ne devrait pas poser de problèmes dans les petites et moyennes entreprises. Il en va autrement dans les grandes entreprises, où des organisations qui, pourtant, représentent une part non négligeab...

Je comprends parfaitement la logique de M. le ministre et de M. le rapporteur. Je retire cet amendement, monsieur le président.