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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis personnellement très heureux du travail accompli et je tiens à remercier tous ceux qui y ont contribué, les membres de la commission de l’économie, au premier rang desquels son président et ses rapporteurs, et le Gouvernement, dont le se...
Cet amendement tend à rappeler que lorsque la communauté de communes est compétente en matière de création ou d’aménagement et entretien de voirie communautaire, il appartient aux communes membres de déterminer à la majorité qualifiée l’intérêt communautaire des voies et de leurs dépendances. Bien entendu, cette règle doit s’appliquer également...
